Jonathan N'KULI

Expert en Commerce International

Conditions générales ventes

Ce site web est exploité par Kaw International, société à responsabilité limitée (SRL), dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Avenue Paul Hymans 128, 1200 Bruxelles, Belgique.

Nous sommes ci-après désignés par les termes « nous / nos / notre / Jonkpl / Jonathan N'KULI ».

Pour nous contacter :

Tous les utilisateurs du site web www.jonkpl.com sont désignés ci-après par les termes « vous / votre / vos ».

Lisez attentivement les présentes conditions générales de vente « ci-après les CGV » avant d'utiliser ce site web ou de passer commande. En passant commande sur ce site web, vous confirmez que vous acceptez les présentes CGV sans réserve ni condition. Ces CGV régissent l'utilisation, par vous-même, de ce site web ainsi que notre relation, elles protègent vos droits et obligations en tant que consommateur ainsi que nos droits et obligations en tant que société commerciale. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans avis préalable. Pour cette raison, nous vous conseillons de les consulter à chaque fois que vous utilisez ce site web.

En passant commande sur ce site web, vous garantissez :

  • Que vous êtes âgé(e) d'au moins 18 ans et que vous êtes légalement capable de contracter ;

Si vous avez des questions concernant les CGV, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail :

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Les offres promotionnelles sont valables pour une durée limitée. Vous devez donc prêter attention aux limites de validité de ces dites offres.

La commande peut être effectuée en français et en anglais.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Nous vous rappelons que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de médiation (Online Dispute Resolution), que vous pouvez contacter ici https://ec.europa.eu/odr/.

1) Passer une commande

En passant commande comme indiqué dans les présentes CGV, vous acceptez le prix et la description des produits en vente.

Nous nous réservons le droit de bloquer votre commande en cas d'inexactitude de l'adresse d'expédition ou de tout autre problème survenant lors de la phase de paiement.

L'acceptation et la confirmation d'une commande se font par la saisie de données sur des écrans successifs :

  • Ajout des produits choisis dans le panier ;
  • Validation du panier de commande ;
  • Saisie des coordonnées et confirmation du type de livraison ;
  • Informations précontractuelles ;
  • Adhésion aux présentes conditions générales de vente ;
  • Choix du mode de paiement et confirmation du choix de mode de paiement.

Jusqu'à l'étape « Payer », vous pouvez modifier votre commande en cliquant sur « Panier » en haut à gauche de l'écran.

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, l’entreprise a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande du client ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement.

Afin de valider définitivement sa commande, le client recevra un récapitulatif des informations essentielles de son contrat (coordonnées de notre société, caractéristiques essentielles du ou des produits que vous désirez commander, prix, frais, délai et mode de livraison, droit de rétractation, coût de retour du ou des produits et garanties légales).

L’acceptation définitive de la commande du client qui implique une obligation de paiement s’effectue en saisissant son numéro de carte bancaire (numéro de la carte + date d'expiration).

À compter du dernier clic d’acceptation, la commande du client est considérée comme irrévocable.

Vous pouvez toutefois annuler votre commande dans les 12 (douze) heures qui suivent sur votre compte client, espace « Commandes ».

Lorsque vous achetez un produit sur le site web, le contrat est formé dès lors que nous acceptons votre commande et que nous vous envoyons un e-mail de confirmation de votre commande.

Vous pouvez annuler votre commande en vertu de votre droit de rétractation.

Dès que votre colis est expédié, nous vous adressons un e-mail de confirmation de livraison.

2) Produits

Les CGV s'appliquent aux produits qui sont présentés et indiqués comme étant en vente et expédiés par notre site web www.jonkpl.com (les « produits »).

Vous pouvez préalablement à votre commande, prendre connaissance, sur notre site Internet www.jonkpl.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) que vous désirez commander.

Vous sélectionnez un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur notre site Internet www.jonkpl.com.

Nous vous faisons connaître l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).

Les produits sont décrits et présentés de façon aussi exacte que possible. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission mineure ou en cas de différence mineure avec les photographies des produits.

La disponibilité des produits présentés sur le site web est contrôlée avant confirmation de la commande.

Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de difficultés exceptionnelles d'approvisionnement. Si nous n'avons pas en stock un produit qui a été commandé et payé (indisponibilité temporaire ou rupture de stock), vous recevrez un e-mail vous informant de son indisponibilité. Si le produit est en rupture de stock, il sera annulé et retiré de la commande et vous serez entièrement remboursé(e). Le reste de la commande restera toutefois ferme et définitif. Nous pouvons limiter ou annuler la quantité de produits achetés par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par ou avec un même numéro de client, une même carte de crédit et/ou les commandes passées avec la même adresse de facturation et la même adresse d'expédition. Dans ce cas, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique saisie dans vos coordonnées au moment de la commande.

Notre responsabilité ne saura être engagée envers vous en cas de retrait d'un produit de ce site web, de suppression ou de modification du contenu de ce site web.

3) Prix et paiement

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet www.jonkpl.com, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ces frais de livraison seront indiqués avant la validation définitive et le paiement de sa commande par le client. Ils sont précisés au paragraphe « Livraison » des présentes CGV et rappelés dans les informations précontractuelles.

Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Jonathan N'KULI au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Jonathan N'KULI à tout moment avant la validation de la commande par le client. Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euro (EUR) ou en Dollar US (USD) au taux du jour.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiements ci-dessous :

  • Paiement par virement bancaire.
  • Paiement par carte bancaire ;

Le paiement par virement bancaire ou par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.

Jonathan N'KULI accepte les cartes Visa, MasterCard, American Express, Maestro et Bancontact.

Nous faisons appel à « 3D Secure » et à « Stripe » ou à « Mollie » pour que les paiements se fassent en toute sécurité et les informations de votre carte seront cryptées afin de minimiser le risque d'accès ou de divulgation non autorisé(e).

Si vous choisissez de payer par carte, vous êtes redirigé(e) vers le site web de paiement sécurisé de Stripe ou Mollie (SSL –Secure Socket Layer) afin de garantir que votre paiement se fera en toute sécurité.

Le montant de la transaction est débité à l'expédition et au maximum 6 jours après la passation de la commande par le client.

  • Le paiement par virement bancaire ;
  • Le paiement par Paypal ;
  • Le paiement par Stripe ;
  • Le paiement par Mollie ;
  • Etc.

Le client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour payer sa commande www.jonkpl.com. Après avoir choisi ce mode de paiement, le client sera redirigé sur le site de PayPal.

Le client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement.

Avec PayPal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Jonathan N'KULI. En effet, PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe. PayPal permet au client de payer en ligne sans communiquer ses informations financières lors de la transaction.

Dans le cadre spécifique de certaines opérations, "offre lot" ou "bon d'achat", la remise sera proportionnellement répartie sur la valeur de chacun des articles.

4) Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous mettons en place le paiement 3D Secure sur les transactions.

Afin de sécuriser les paiements, nous aurons toute liberté de vérifier les données personnelles que vous nous fournissez et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi, lors de l'enregistrement de votre commande.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui nous serait due, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site Internet de www.jonkpl.com.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Nous nous réservons le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou de votre carte bancaire (recto – verso) pour tout paiement par carte bancaire.

En outre, les données personnelles que vous êtes invité à fournir lors de la création de votre compte client et que nous collectons, sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet et aux moyens de paiement, dans les conditions détaillées à l'article « Données personnelles ».

En cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude au moyen de paiement, les informations relatives à la commande (nom, prénom, n° de commande, adresse IP de l'ordinateur ...) pourront faire l'objet, après information de la CPVP, d'un enregistrement au sein d'un fichier incidents de paiement.

Vous serez informé préalablement par courrier électronique de cet enregistrement.

Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant votre identité à info@jonkpl.com.

5) Réserve de propriété

"Jonathan N'KULI" conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

6) Transport et livraison

Les factures sont expédiées aux clients par l'envoi de son colis.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

Avant de signer le bon de livraison, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur que la livraison est conforme à sa commande. Il doit en particulier vérifier que les quantités sont exactes, que les références livrées sont les bonnes et que le chargement n’a pas subi d’avarie. Aucune réclamation ultérieure sur ces points ne sera acceptée si le bon de livraison est signé sans réserve.

La mention « sous réserve de déballage » n’a pas de valeur juridique.

Jonathan N'KULI propose plusieurs types de livraison :

1. EXW (ex-works)

La livraison des marchandises étant réputée sur quai départ usine, celles-ci, mêmes expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui est seul qualifié pour faire des réserves en cas d’avaries ; de perte ou de retard de livraison auprès du transporteur, dans les formes prescrites par celui-ci seul responsable, et dans un délai de 48 heures.

Les transporteurs sont des entreprises indépendantes, sous-traitantes de Jonathan N'KULI. Les délais donnés par les transporteurs n’engagent que leur propre responsabilité.

Jonathan N'KULI a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à sa disposition dans son établissement. L'acheteur supporte tous les frais et risques de l'acheminement de la marchandise.

2. FCA (Franco transporteur)

Jonathan N'KULI a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise dédouanée à l'exportateur désigné par l'acheteur au lieu ou point convenu.

Si aucun point précis n'est mentionné par l'acheteur, Jonathan N'KULI peut choisir dans le lieu ou la zone stipulée, l'endroit où le transporteur prendra la marchandise en charge. Si c'est Jonathan N'KULI qui doit conclure le contrat avec le transporteur, Jonathan N'KULI agira aux frais et risques de l'acheteur.

3. CFR (Coût et Fret)

Jonathan N'KULI doit payer les frais et le fret nécessaire pour acheminer la marchandise au port de destination désigné mais les risques de perte ou de dommage que peut courir la marchandise ou frais supplémentaires sont transférés de Jonathan N'KULI à l'acheteur quand la marchandise passe le bastingage du navire au port d'embarquement.

7) Les retours et remboursements

Le client dispose d'un délai de 14 jours dès réception de sa commande pour changer d'avis.

Le client dispose donc d’un droit de retour à ses frais afin d’en obtenir l’échange ou le remboursement. Pour cela, il suffit de retourner les articles dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente avec le bon de retour joint au bon de livraison, dûment rempli.

En cas de retour du colis, des frais administratifs sont automatiquement déduits du montant du remboursement.

Le colis doit être renvoyé à l'adresse suivante :

Kaw International
Avenue Paul Hymans 128
1200 Bruxelles
Belgique


Droit légal de rétractation

Le client a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. Le client peut se rétracter au moyen du formulaire de rétractation disponible sur la page « Retour et rétractation » ou télécharger le lien suivant.

Comment exercer son droit de rétractation ?

Au moyen du formulaire de rétractation téléchargeable via le lien suivant : télécharger le formulaire de rétractation.

Après avoir dûment rempli le formulaire, vous pouvez nous le faire parvenir selon l’une des 2 options suivantes au choix :

Option 1 (en deux étapes) :

1. Envoi du formulaire de rétractation par e-mail (info@jonkpl.com) ou par courrier à l’adresse suivante : Kaw International Service, Avenue Paul Hymans 128, 1200 Bruxelles, Belgique

2. Envoi de vos articles retournés :

  • A l’adresse suivante : Kaw International SRL, Avenue Paul Hymans 128, 1200 Bruxelles, Belgique

Option 2 (en une seule étape) :

Envoi du formulaire de rétractation avec vos articles retournés :

  • Par Bpost à l’adresse suivante : Kaw International SRL, Avenue Paul Hymans 128, 1200 Bruxelles, Belgique

Vous pouvez également nous faire parvenir toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant votre volonté de vous rétracter. Votre e-mail ou courrier de rétractation devra faire clairement mention de votre souhait de vous rétracter. Vous n’avez pas à justifier sa décision d’annulation de sa commande.

Le jour de la rétractation du client ou dès que l’entreprise aura eu connaissance de la volonté du client de se rétracter, un e-mail sera envoyé au client à l’adresse renseignée dans son compte client pour vous confirmer que l’entreprise a bien pris acte de votre rétractation.

Le remboursement (frais de livraison inclus lorsque vous retournez la totalité des articles de votre commande) sera effectué dans les quatorze jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation ou au plus tard à la première des deux dates suivantes : (i) la réception effective des biens renvoyés ou (ii) la date de fourniture d’une preuve d'expédition des biens.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge du client.

Vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation, si vous utilisez le produit acheté pendant le délai de rétractation, lui faisant ainsi perdre sa valeur.

Si la qualité du produit est altérée, si les produits retournés sont incomplets et/ou les principes mentionnés dans cet article ne sont pas respectés, Jonathan N'KULI se réserve le droit de refuser les articles retournés et/ou d’exiger une indemnité pour toute perte de valeur.


Garanties légales

Le client bénéficie d’une garantie légale à l’égard de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison du produit conformément aux articles 1649bis et suivants du Code de civil. Toute remarque ou réclamation concernant une non-conformité constatée conformément à ces critères ou concernant un vice apparent constaté lors de la livraison doit impérativement être dénoncée auprès de Jonathan N'KULI dans le strict délai de deux mois à compter du constat du défaut. Lorsque le délai prévu sera écoulé, le client ne sera plus en droit de réclamer, sauf s’il ne prouve qu’aucun reproche ne peut raisonnablement être formulé à son égard en ce qui concerne le dépassement dudit délai. Jonathan N'KULI répondra à toute réclamation dans un délai raisonnable.

L'article retourné correspondant doit alors parvenir à l'adresse suivante : Kaw International SRL, Avenue Paul Hymans 128, 1200 Bruxelles, Belgique.

En cas de défaut de conformité, le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux) sera effectué par Jonathan N'KULI dans un délai raisonnable

Par ailleurs, Jonathan N'KULI est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Jonathan N'KULI n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (Article 1641 Code civil belge).

8) Responsabilités et exclusions

Nous nous engageons à décrire et à présenter aussi fidèlement que possible chacun des produits vendus sur notre site web. Toutefois, nous ne saurons être tenus responsables dans le cas où un manquement à cette obligation serait dû à un évènement imprévu et insurmontable causé par un tiers au contrat ou par un cas de force majeure.

De même, nous ne saurons être tenus responsables du désagrément, de la perte ou d'un dommage causé par l'utilisation du réseau Internet, c'est-à-dire d'une interruption d'un service, d'une intrusion externe ou de la présence de virus informatiques. Notre responsabilité concernant tout produit acheter sur notre site web est strictement limitée au prix d'achat de ce produit.

Sous réserve du paragraphe précédent et dans les limites prévues par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant les pertes indirectes qui résulteraient de la perte ou du dommage principal, quelle qu'en soit la cause et qu'elles résultent d'un acte délictuel (y compris de la négligence), de l'inexécution d'un contrat ou autre, même si elles étaient prévisibles.

Jonathan N'KULI n’est pas responsable des défauts résultant directement ou indirectement d’un acte de l’acheteur indépendamment du fait que celui-ci ait été causé par une faute ou une négligence.

La responsabilité de Jonathan N'KULI sera en tout état de cause limitée au prix de vente du produit payé par l’acheteur.

Dans les limites prévues par la loi, mais sans exclure quoi que ce soit qui ne serait pas exclu par la loi dans le cas de consommateurs, nous rejetons toutes les autres garanties de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de Jonathan N'KULI ne fera l’objet d’aucune exclusion ou limitation en cas de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de dol ou de faute lourde.

Aucune disposition de la présente clause n'affectera vos droits en tant que consommateur ni vos droits de rétractation. Toutefois, nous ne saurons être tenus responsables de l'inexécution d'une disposition qui serait en vigueur dans le pays.

9) Conditions d’utilisation du site web

Jonathan N'KULI décline toute responsabilité notamment en cas d’indisponibilité du site web, d’erreurs techniques ou de virus.

Jonathan N'KULI ne sera pas tenu responsable du contenu des pages web de tiers dont les liens seraient mis à disposition sur le site www.jonkpl.com.

En utilisant le site web vous vous engagez à n’effectuer aucun acte illégal (hacking…).

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.jonkpl.com ayant fait l'objet ou non d'un enregistrement d'un droit de propriété intellectuelle (photos, fiches produits, descriptifs, mise en page…) sont la propriété exclusive de Jonathan N'KULI et ne peuvent être utilisés. Tous les dessins, modèles, marques, textes visuels ou sonores, commentaires, ouvrages, illustrations et images, reproduits sur le site www.jonkpl.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image et de tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Ils sont la propriété pleine et entière de Jonathan N'KULI ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page du site www.jonkpl.com, doit obligatoirement en demander préalablement l'autorisation de Jonathan N'KULI.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de Jonathan N'KULI et utilisant les techniques du « framing » ou du « inline linking » est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de Jonathan N'KULI.

11) Données personnelles

Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les données personnelles (telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.) que vous nous communiquez ou que nous obtenons au fil de vos achats. Ces informations sont indispensables au traitement et à la livraison de vos commandes et sont réservées à une utilisation strictement interne.

Nous ne conservons vos données que tant que cela s'avère nécessaire pour exécuter nos services ou tant que la loi nous oblige à le faire.

Les informations collectées sur notre site web www.jonkpl.com sont déclarées à la CPVP.

La société Kaw International SRL est co-responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de la Directive de l'Union européenne 95/46/CE. Conformément à ces textes, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez notre service client.

Sous réserve de votre accord préalable, l'utilisation de vos données personnelles peut permettre de vous envoyer des informations et des offres à des fins de marketing si vous nous y autorisez. Pour vous adresser des offres et des informations susceptibles de vous intéresser, nous pouvons analyser vos données personnelles.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables du stockage ou du traitement des informations liées à votre carte bancaire et de vos informations bancaires. Ces données sont exclusivement traitées et stockées par notre partenaire Stripe, Mollie est en conformité avec les normes PCI DSS et est tenu de respecter les obligations internationales relatives à l'utilisation, au traitement et au stockage de données personnelles.

Pour toute demande ou question, veuillez contacter directement le service client de Stripe ou de Mollie.

13) Divisibilité

Si une formulation ou une disposition des présentes CGV est déclarée non valable ou non exécutoire par un tribunal compétent, cette formulation ou disposition sera réputée supprimée des présentes CGV mais cela n'affectera en rien la nature exécutoire des autres dispositions des présentes CGV, qui resteront en vigueur. Si une restriction ou limitation prévue dans les présentes CGV est réputée déraisonnable, non exécutoire ou indûment restrictive par un tribunal compétent, elle ne sera pas supprimée et jugée nulle et non exécutoire dans son intégralité mais restera en vigueur dans les limites autorisées par ledit tribunal.

14) Force majeure et imprévision

Toute cause de force majeur ou d’imprévision, autorise Jonathan N'KULI à suspendre ses livraisons et/ou prestations en totalité ou en partie.

Sont notamment considérées comme des circonstances de force majeure ou d’imprévision, le ralentissement ou l’interruption de la production des matières premières d’où qu’elles viennent, la mauvaise prestation d’un fournisseur ou d’un sous-traitant, le vol, les cas de mobilisation, guerre, attentats, grèves, émeutes, lock-out et les restrictions administratives à l’exportation ou à l’importation.

15) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Nous vous rappelons que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de médiation (Online Dispute Resolution), que vous pouvez contacter ici https://ec.europa.eu/odr/.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du Kaw International SRL.